Conformément aux Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Move My Car est strictement limitée à la réparation du seul dommage matériel direct et justifié, à l’exclusion de tout autre dommage, sans jamais excéder les limites stipulées au « Contrat Type pour le transport public routier de Véhicules Roulants ».
Ainsi, en cas de perte totale ou partielle ou d’avarie, l’indemnité ne peut excéder :
– Pour un véhicule neuf ou non encore coté à l’argus, la valeur de remplacement hors taxe au tarif du constructeur en vigueur à la date du sinistre, déduction faite de la valeur de revente du véhicule endommagé.
– Pour un véhicule d’occasion coté à l’argus, la valeur relevant de la dernière cote publiée par ce journal à la date du sinistre, déduction faite de la valeur de revente du véhicule endommagé.
– Pour un véhicule dont la valeur n’est plus reprise à la cote précitée, la somme de 800 €.
Assurance complémentaire :
Si vous souhaitez assurer le véhicule transporté au-delà des montants prévus ci-dessus, vous pouvez souscrire une assurance complémentaire. Mentionnez en valeur déclarée, la valeur à hauteur de laquelle vous souhaitez assurer le véhicule transporté.
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